Atelier de validation de l’Étude Pilote sur les Indicateurs d’Universalité de l’Internet au Sénégal, le 30 Juillet 2019 à l’UNESCO
Suite à l’atelier de concertation des 21 et 22 mai 2019, ISOC Sénégal a organisé pour l’UNESCO, un atelier de validation de l’Étude Pilote sur les Indicateurs d’Universalité de l’Internet au Sénégal, le 30Juillet 2019 dans les locaux de l’UNESCO.
Etaient présents une vingtaine de personnes représentant les différentes parties prenantes de l’écosystème de l’internet, l’UNESCO, et les médias.
En termes de résultats, il ressort de l’étude que le Sénégal a ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la constitution garantit aux citoyens tous les droits reconnus par les Nation Unies. Ainsi, la promotion et la protection des droits humains ont toujours été inscrites dans les politiques publiques du Gouvernement. A ce titre, une série de lois a été adoptée et des stratégies mises en œuvre pour une bonne interrelation entre les droits humains et l’Internet. Cependant, des efforts restent à faire dans la mise en œuvre des textes.
L’ambition du Sénégal en 2025 est le numérique pour tous et pour tous les usages avec un secteur privé dynamique et innovant dans un écosystème performant. A cet égard, le Sénégal dispose d’une institution de régulation et d’un cadre législatif et règlementaire mis à jour et enrichi. Par ailleurs, il dispose d’incubateurs et de fonds d’investissement pour permettre aux startups de se développer. Toutefois, l’administration publique accuse un retard dans la migration de leurs infrastructures technologiques en utilisant des logiciels libres, le degré d’utilisation de logiciels dotés de diverses possibilités de concession de licences dans les ministères est marginal, le sous-indice Internet et téléphonie du NRI est faible (1,71) ainsi que l’indice de service en ligne (0,4792).
Selon le Network Readiness Index, le pays présente un classement satisfaisant à l’échelle du continent (14ème en 2016) en matière de développement des infrastructures de télécommunications. En outre, le Sénégal a vu son Indice de Développement des TIC progresser de 5 places sur la période 2010-2015 (137ème puis 132èmerang mondial ; 11ème en Afrique). Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en décembre 2018 (105,3%) et le taux d’usage élevé au sein des entreprises sont des facteurs encourageants. Toutefois, des progrès restent à faire dans l’accessibilité à Internet tant en termes de disponibilité technique que tarifaire et dans la mesure et l’appréciation de ses progrès.
Les principaux acteurs de l’administration, du secteur privé et de la société civile sont associés aussi bien à la gouvernance nationale qu’internationale de l’internet. En outre, le Sénégal joue sa partition dans les forums internationaux et régionaux sur la gouvernance de l’internet ainsi que dans le Comité consultatif gouvernemental de l’CANN.
Des efforts ont été consentis par l’Etat et les partenaires techniques et financiers pour l’usage des TIC dans l’enseignement et pour la promotion de la technologie numérique dans les secteurs économiques prioritaires. Des stratégies de protection des enfants et pour une meilleures en compte du genre dans l’économie numérique sont aussi mises en œuvre.
1. RECOMMANDATIONS
Tenant compte des limites pour l’universalité de l’internet, les recommandations suivantes ont été formulées par catégorie :
Droits (D)
– Accélérer et finaliser l’avant-projet de Loi pour l’accès à l’information ;
– Doter le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme de pouvoirs explicites d’investigation, comme par exemple avoir le droit d’obtenir des documents ou d’interroger les autorités et d’un rôle officiel (procédure automatique de consultation) lors de la révision des lois ayant trait aux droits de l’homme ;
– Renforcer les moyens techniques et les ressources humaines de la Commission des Données Personnelles afin de garantir le respect de la vie privée en ligne ;
– Renforcer le cadre légal en interdisant l’hébergement de certaines données hors du Sénégal (données de santé, biométriques, données des services de sécurité) ;
– Elaborer et mettre en œuvre, en rapport avec l’Union africaine, un cadre africain de protection des données personnelles par la mise en place d’un Cloud continental pour limiter la perte de la souveraineté numérique ;
– Accélérer la réforme de l’Administration pour améliorer le rang du Sénégal dans le classement de l’indice de développement de l’administration en ligne ;
– Renforcer et systématiser la mise en ligne et l’accès libre des documents d’intérêt public ;
– Renforcer l’enseignement supérieur à distance en allouant plus de moyens aux instituts de formation ouverte à distance.
Ouverture (O)
– Adopter et mettre en œuvre une politique ou stratégie nationale adaptée sur la production et l’utilisation des REL dans l’enseignement ;
– Formuler une politique ou une stratégie nationale de développement de logiciels libres et promouvoir leur utilisation ;
– Garantir que le service en ligne puisse prendre en compte les besoins des personnes vivant avec un handicap ;
– Renforcer les services administratifs en ligne.
Accessibilité pour tous (A)
– Corriger les disparités géographiques en termes de couverture de réseau et de qualité de l’accès à l’internet ;
– Impliquer les collectivités territoriales dans la démultiplication des Centres Multimédia Communautaires initiés par l’Etat pour rapprocher l’internet des citoyens ;
– Faire de l’internet un service social de base à l’image de l’électricité, de l’eau, etc. compte tenu de son importance dans la vie quotidienne ;
– Renforcer les mécanismes d’évaluation des progrès réalisés par les opérateurs ;
– Réviser les coûts de l’internet à la baisse ;
– Renforcer l’ouverture du marché de l’internet en revoyant le positionnement de la SONATEL par rapport à ses concurrents ;
– Traiter des contenus ouverts dans le droit d’auteur ;
– Promouvoir la diversification des licences de propriétés intellectuelles pour encourager l’innovation et la créativité ;
– Définir une politique ou une stratégie pour avoir des contenus en langues nationales dans les sites surtout les textes adoptés à l’assemblée nationale où les débats se font généralement en langues nationales.
Participation de Multiples acteurs (M)
– Renforcer la volonté politique de consultation régulière d’acteurs pour en faire une exigence reconnue par des textes règlementaires ;
– Renforcer les ressources matérielles et humaines de l’Observatoire national du numérique afin qu’il puisse fournir les informations pertinentes permettant de mesurer l’évolution du secteur du numérique.
Questions transversales (X)
– Institutionnaliser les enquêtes sur les TIC dans la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) avec un modèle de financement approprié ;
– Développer des compétences pour produire des contenus pouvant satisfaire les multiples usages : linguistiques, culturelles, sociales, etc.
– Promouvoir des formations spécifiques des jeunes dans l’usage des TIC et en particulier dans la maitrise de l’information et des médias (recherche, arnaque, fake news, etc.) ;
– Renforcer le dispositif de protection contre le harcèlement en ligne pour les enfants, les femmes, les personnes vivant avec un handicap ou les groupes minoritaires ;
– Organiser des séances de formations dédiées aux fonctionnaires sénégalais sur l’intégration de la dimension de genre dans les politiques sectorielles, particulièrement les départements en charge des TIC ;
– Exclure le sursis pour les auteurs de cyberdélits portant sur la vie privée, la représentation des personnes, les injures et les appels à la haine.
Dans l’ensemble, l’étude pilote du Sénégal sur les IUI montre une certaine évolution sur le terrain avec une réduction notoire de la fracture numérique. Toutefois, elle présente des lacunes liées à l’indisponibilité de certains indicateurs relatifs à la perception des utilisateurs du fait de l’irrégularité des enquêtes sur les TIC et la non désagrégation des données. Cette étude pilote devrait donc être suivie par la mise en place d’un cadre d’échanger pour étudier les voies et moyens de renseigner le maximum d’indicateurs jugés pertinents pour l’universalité de l’internet.