Alors que le Canada étudie la manière de renouveler son système de radiodiffusion et
de télécommunications, il devrait éviter de suivre les récentes
recommandations qui auraient une incidence sur les principales propriétés d’Internet qui favorisent l’innovation
en ligne au Canada.
Le 29 janvier, le groupe d’experts
chargé de la révision de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications (BTLR) a remis au gouvernement canadien
97 recommandations à prendre en compte lors de la préparation d’une nouvelle législation visant à
mettre à jour la loi sur les télécommunications, la loi sur la radiocommunication et la loi sur la radiodiffusion,
vieilles de plusieurs décennies.
Bien qu’il contienne des conseils louables sur la manière d’améliorer l’accès aux communautés indigènes rurales et reculées du Canada, les principales lacunes du rapport empêcheraient la même innovation canadienne que les recommandations visent à promouvoir.
Il s’agit notamment de donner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de traiter Internet comme un réseau de radiodiffusion et de fixer des règles irréalistes qui porteraient atteinte à des éléments essentiels d’Internet au nom de la promotion de contenus canadiens en ligne.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas traiter Internet comme un diffuseur traditionnel, mais la principale est la suivante : Internet ne ressemble pas aux autres technologies.
Bien qu’il ne soit essentiellement qu’un réseau de réseaux interconnectés
– d’où son nom : Inter-net (pour inter-réseaux en anglais) – l’Internet a été développé selon un ensemble unique
de propriétés qui ont été essentielles à son succès jusqu’à présent : l’ouverture, la décentralisation et l’innovation sans autorisation.
Nous pensons que ce sont là trois des propriétés essentielles à la mise en réseau de l’internet qui a vu un réseau de communication militaire et de recherche évoluer rapidement pour devenir un outil omniprésent dans notre vie quotidienne.
Si elles étaient mises en œuvre, les recommandations de la BTLR ne menaceraient pas seulement les éléments fondamentaux de ce que l’Internet Society considère comme étant l’Internet avec un “I” majuscule, elles auraient des implications importantes pour la neutralité du réseau, la responsabilité des intermédiaires, la vie privée et la sécurité en ligne.
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